Lorsque des patients dont le consentement est altéré par des troubles mentaux, dont l’état nécessite des soins et une surveillance médicale constante, ceux-ci peuvent faire l’objet d’une hospitalisation sans consentement. L’hospitalisation libre demeurant le principe, cette mesure est strictement encadrée.

Deux procédures d’admission en soins psychiatriques sans consentement sont ainsi prévues :

• l’hospitalisation sur décision du représentant de l’Etat.

• l’hospitalisation sur décision du directeur de l’établissement psychiatrique résultant soit de la demande d’un tiers, soit d’un péril imminent.

Plusieurs garanties procédurales sont prévues aux articles L. 3212-1 et suivants du Code de la santé publique.

Recourir à un avocat s’avère essentiel afin de garantir les droits de la personne hospitalisée et s’assurer de la mise en oeuvre desdites garanties procédurales.