Droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme est la branche du droit qui encadre l’aménagement du territoire et l’utilisation du sol. Il régit la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) et veille au respect des règles fixées par les documents d’urbanisme locaux et le Code de l’urbanisme.
Un cadre juridique pour l’aménagement du territoire
Le droit de l’urbanisme régit l’aménagement du territoire et l’utilisation du sol. Il encadre notamment la délivrance des autorisations d’urbanisme, telles que :
✔ Permis de construire
✔ Déclarations préalables de travaux
✔ Permis d’aménager
Ce cadre juridique veille au respect des règles établies par les documents d’urbanisme locaux (PLU, SCOT) et le Code de l’urbanisme, garantissant un développement harmonieux du territoire.
Sécuriser vos projets et anticiper les risques
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale, il est essentiel de :
Sécuriser vos démarches dès la conception du projet.
Anticiper les risques juridiques pour éviter tout litige.
Faire valoir vos droits en cas de contentieux.
Un accompagnement juridique sur mesure
Le cabinet intervient à chaque étape de vos projets :
✅ Conseil en amont : analyse des règles d’urbanisme applicables à votre projet.
✅ Contentieux des autorisations : contestation ou défense des décisions d’urbanisme.
✅ Régularisation d’infractions : mise en conformité en cas de litige avec l’Administration.
Grâce à une expertise approfondie en droit de l’urbanisme, le cabinet vous accompagne afin de sécuriser vos projets.
DOMAINES D’INTERVENTION
Droit Public et Droit de la Santé
Que vous soyez une personne publique, un particulier ou un professionnel de santé, Maître Capucine CHATELAIN-CADET vous accompagne avec dévouement pour anticiper, conseiller et, le cas échéant, défendre vos droits avec pugnacité.
Droit Public
Droit administratif général
Accompagnement pour contester les décisions administratives via recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux, selon votre situation.
Droit de l’urbanisme
Conseil et assistance pour sécuriser vos projets, contester ou défendre une autorisation, et gérer les contentieux liés aux règles d'urbanisme.
Droit des contrats publics
Accompagnement juridique dans la passation, l'exécution et la contestation des contrats publics.
Police administrative
Assistance des collectivités territoriales dans l'édiction de mesures de police et accompagnement des particuliers pour défendre leurs droits.
Responsabilité administrative
Accompagnement pour engager la responsabilité de l'administration et obtenir une indemnisation en cas de préjudice causé par son action ou inaction.
Droit de la domanialité
publique
Accompagnement des personnes publiques, entreprises et particuliers dans la gestion, l'occupation et les litiges liés au domaine public.
Droit de la fonction publique
Accompagnement des agents et employeurs publics dans la gestion des carrières, litiges, sanctions et protection fonctionnelle.
Droit de la Santé
Droit des patients
Accompagnement des patients, familles dans la défense des droits.
Droit de la responsabilité
médicale
Accompagnement des patients pour engager la responsabilité des professionnels ou établissements de santé et obtenir réparation en cas de préjudice.
Droit de la fin de vie
Accompagnement des patients, familles et professionnels dans l’application des droits relatifs à la fin de vie.
Hospitalisation sans
consentement
Accompagnement juridique pour garantir les droits des patients en soins psychiatriques sans consentement et le respect des procédures.
Déontologie des professions
de santé et procédures ordinales
Assistance aux professionnels et patients en cas de manquement aux règles déontologiques ou de procédure disciplinaire.
FAQ –
Honoraires de l'avocat
Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
Une convention d'honoraires est-elle obligatoire ?
Quels sont les critères pris en compte pour fixer les honoraires ?
Quels sont les modes de facturation possibles ?
Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
Une convention d'honoraires est-elle obligatoire ?
Quels sont les critères pris en compte pour fixer les honoraires ?
Quels sont les modes de facturation possibles ?
Droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme est la branche du droit qui encadre l’aménagement du territoire et l’utilisation du sol. Il régit la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) et veille au respect des règles fixées par les documents d’urbanisme locaux et le Code de l’urbanisme.
Un cadre juridique pour l’aménagement du territoire
Le droit de l’urbanisme régit l’aménagement du territoire et l’utilisation du sol. Il encadre notamment la délivrance des autorisations d’urbanisme, telles que :
✔ Permis de construire
✔ Déclarations préalables de travaux
✔ Permis d’aménager
Ce cadre juridique veille au respect des règles établies par les documents d’urbanisme locaux (PLU, SCOT) et le Code de l’urbanisme, garantissant un développement harmonieux du territoire.
Sécuriser vos projets et anticiper les risques
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale, il est essentiel de :
Sécuriser vos démarches dès la conception du projet.
Anticiper les risques juridiques pour éviter tout litige.
Faire valoir vos droits en cas de contentieux.
Un accompagnement juridique sur mesure
Le cabinet intervient à chaque étape de vos projets :
✅ Conseil en amont : analyse des règles d’urbanisme applicables à votre projet.
✅ Contentieux des autorisations : contestation ou défense des décisions d’urbanisme.
✅ Régularisation d’infractions : mise en conformité en cas de litige avec l’Administration.
Grâce à une expertise approfondie en droit de l’urbanisme, le cabinet vous accompagne afin de sécuriser vos projets.
DOMAINES D’INTERVENTION
Droit Public et Droit de la Santé
Que vous soyez une personne publique, un particulier ou un professionnel de santé, Maître Capucine CHATELAIN-CADET vous accompagne avec dévouement pour anticiper, conseiller et, le cas échéant, défendre vos droits avec pugnacité.
EN SAVOIR PLUS
Droit Public
Droit de la Santé
FAQ – Honoraires de l'avocat
Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
Une convention d'honoraires est-elle obligatoire ?
Quels sont les critères pris en compte pour fixer les honoraires ?
Quels sont les modes de facturation possibles ?
Domaines d’intervention
Droit Public
Plan du site
Contact
capucine.chatelain-cadet@ccc-avocat.fr
06 16 35 38 52
100 rue des Marquisats, 74 000 Annecy.
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